Le Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique 2021-2026
Contrat en cours
Elaboré sur la base de notre projet de territoire, le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) 2021-2026, appelé désormais le Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique, a été signé le 17 décembre 2021 entre l'Etat, le Département Tarn et Garonne et PETR Garonne Quercy Gascogne.
L’accord-cadre du contrat CRTE intègre :
- une synthèse des éléments clés de diagnostic et stratégie du projet de territoire basé sur les priorités propres aux 6 Communautés de communes du PETR ;
- le bilan des contrats portés par le PETR ;
- un rappel des politiques contractuelles sur le territoire ;
- la gouvernance et les engagements des partenaires ;
- le plan d’action et l’animation du CRTE ;
- la stratégie du CRTE en 3 ambitions et 13 orientations.
Découvrez en détail ...
- Le contrat cadre du CRTE Garonne Quercy Garonne & Ses annexes :
1- Fiches orientations / 2- Modèle Fiche projet du CRTE - Les programmations annuelles par Communauté de communes
La stratégie propre au CRTE Garonne Quercy Gascogne répond :
- aux axes stratégiques de développement du PETR, identifiés dans le projet de territoire 2021-2027 ;
- et aux 3 ambitions fixées par l’Etat de développement économique / transition écologique / cohésion territoriale.
Cette stratégie, approuvée en Conseil syndical du 11 décembre 2021, se décline comme suit (en cliquant sur les liens, vous avez accès aux détails de chacune) :
- Ambition n°1 : Conforter le développement économique et l’attractivité du territoire
- Orientation n°1-1 : Renforcer la dynamique économique en maintenant et modernisant le tissu local et en attirant de nouvelles activités
- Orientation n°1-2 : Être support au développement de l’ensemble de l’économie et favoriser les nouvelles formes de travail
- Orientation n°1-3 : Soutenir l’activité touristique et culturelle et s’adapter aux nouvelles pratiques touristiques
- Ambition n°2 : Consolider la cohésion et la solidarité territoriale
- Orientation n°2-1 : Garantir une accessibilité renforcée aux services en tenant compte des évolutions socio-démographiques et de l’équilibre territorial
- Orientation n°2-2 : Redynamiser les centralités et assurer un cadre de vie de qualité
- Orientation n°2-3 : Maintenir la vitalité des activités socio-culturelles, vecteur de cohésion sociale en faveur de tous les publics
- Orientation n°2-4 : Assurer la sécurisation des personnes et des infrastructures
- Ambition n°3 : Engager durablement la transition écologique
- Orientation n°3-1 : Lutter contre l’artificialisation des sols et encourager la réhabilitation des friches urbaines et d’activités
- Orientation n°3-2 : Favoriser les mobilités actives, douces et alternatives à l’autosolisme
- Orientation n°3-3 : Assurer la transition vers une agriculture durable et favoriser l’alimentation locale
- Orientation n°3-4 : Accompagner la transition énergétique pour réduire les consommations et développer les Energies Renouvelables (EnR)
- Orientation n°3-5 : Accroître la biodiversité, préserver la ressource en eau et renforcer la résilience au changement climatique
- Orientation n°3-6 : Développer l’économie circulaire et assurer une valorisation durable des déchets
Le PETR établit la programmation annuelle du CRTE
Le PETR accompagne les porteurs de projet dans la recherche des subventions et l'optimisation du plan de financement, en particulier durant l'appel à projet annuel DETR lancé par l'Etat (de novembre à février).
A NOTER : Chaque dossier sollicitant une subvention de l'Etat et du Département au titre du CRTE doit être connu du PETR et inscrite dans la programmation annuelle.
L'Etat, le Département et le PETR finalisent conjointement la programmation annuelle au moment du Comité de pilotage commun du CRTE et du CTO (liste opérations et montants subventions).
Les différentes étapes sont décrites dans le logigramme ci-après. Si besoin, contactez l'équipe technique du PETR en amont pour optimiser votre plan de financement :
Bilans des projets retenus au CRTE
Bilan de clôture 2025 (comité de pilotage 13 janvier 2026) :
- 210 projets retenus
- 74,5 M€ d’investissement global
- 35,4 M€ de subventions acquises ou sollicitées, soit 47% de l’investissement global
- Crédits Etat (signataire CRTE) attribués : 11,1 M € dont 7,5 M€ concernant les fonds (DETR/DSIL/Fonds Vert/DPV) et 3,6 M € (autres crédits et opérateurs Etat) soit 15,5% de l’investissement global
- Crédits Département (signataire CRTE) : 3,8 M € déjà attribués sur les 7,8 M€ sollicités
Bilan issu du comité de pilotage du 6 décembre 2024 :
- 200 projets retenus + 3 projets inscrits en annexe (pour obtention de fonds de concours)
- 74,7 M€ d’investissement global
- 41,8 M€ de subventions acquises ou sollicitées, soit 56% de l’investissement global
- 11,1 M€ pour l’Etat (DETR/DSIL/Fonds Vert/DPV), soit 15% de l’investissement global
- Fonds Vert : 42 opérations soutenues à hauteur de 3,1 M€ soit 28% du montant de subventions attribuées par l'Etat
Focus sur des opérations soutenues et réalisées en 2024 (au 6/12/2024)
Bilan issu du comité de pilotage du 23 février 2024 :
- 129 projets retenus + 16 projets inscrits en annexe (pour obtention de fonds de concours)
- 65,2 M€ d’investissement global
- 39 M€ de subventions acquises ou en cours d’acquisition soit 59,8% de l’investissement global
- 9,8 M€ pour l’Etat soit 15% de l’investissement global
- Fonds Vert : 37 opérations soutenues à hauteur de 3 M€ soit quasi le tiers du montant de subventions Etat
Focus sur des opérations soutenues et réalisées en 2023 (au 23/02/2024)
Bilan issu du comité de pilotage du 7 novembre 2022 :
- 122 projets retenus
- 45,5 M€ d’investissement global
- 25,4 M€ de subventions acquises ou en cours d’acquisition soit 56% de l’investissement global
- 10,5 M€ pour l’Etat soit 23% de l’investissement global
Focus sur des opérations soutenues et réalisées en 2022 (au 7/11/2022)
Bilan intégrant des opérations financées dans le cadre du Plan de relance national, depuis sa mise en place en 2020 :
- 150 projets retenus
- 50,4 M€ d’investissement global
- 14,1 M€ pour l’Etat soit 28% de l’investissement global
Les dispositifs liés au CRTE
Depuis sa création en 2023, le Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds Vert », aide les collectivités territoriales, et leurs partenaires publics ou privés, à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie.
En 2026, l'enveloppe allouée est de 837 millions d'euros sur l'ensemble du territoire national. Chaque année, un guide est publié à destination des décideurs locaux (il est disponible ici).
Concrètement, les demandes d’aides et l’instruction des dossiers se font sur le site Aides Territoires.
14 cahiers d'accompagnement thématiques, classés en 3 axes, sont à disposition des porteurs de projet pour les accompagner dans l'élaboration de leur projet. Vous retrouverez ci-dessous les liens pour ceux qui concernent le territoire Garonne Quercy Gascogne.
+ Axe 1 : Renforcer la performance environnementale des territoires
- Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux : La rénovation énergétique des bâtiments publics locaux (mairies, écoles, équipements publics, etc.) permet la réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre et constitue un levier majeur de la transition écologique des bâtiments. Seuls les projets permettant d’atteindre une économie minimum de 40% de la consommation d’énergie finale (travaux d’isolation, amélioration du système de chauffage) et/ou permettant d'améliorer le confort d’été et thermique (installation de systèmes de ventilation ou de protections solaires sur les baies vitrées) seront retenus.
+ Axe 2 : Adapter les territoires au changement climatique
- Prévention des inondations : Cette mesure du Fonds Vert agit pour réduire la vulnérabilité des territoires. Les collectivités et leurs groupements peuvent obtenir des financements pour des études (connaissance, diagnostic de vulnérabilité) cohérentes avec la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC) et des travaux de prévention des inondations (zone d’expansion de crue, confortement des systèmes d’endiguement).
- Prévention des risques incendies de forêt et de végétation : Le Fonds Vert agit pour renforcer les actions de prévention et améliorer la préparation de l’ensemble des territoires face à ce risque. La mesure apporte un soutien financier aux collectivités territoriales et aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), que ces territoires soient couverts ou non par un plan de prévention des risques d’incendie de forêt. Les projets financés ont pour objectif de mieux protéger les personnes et les biens en zone urbanisée (par exemple par la création de points d’eau), d’améliorer la connaissance et la culture du risque et de permettre la surveillance et la détection précoce des départs de feux (par l’acquisition de drones, de caméras ou de capteurs).
- Renaturation des villes et villages : Le Fonds Vert agit pour renforcer la résilience des villes et villages, en soutenant les solutions fondées sur la nature. Les projets pourront être portés par les collectivités territoriales et leurs groupements, certains établissements publics et les bailleurs sociaux. Les projets soutenus doivent contribuer à la renaturation des sols (désimperméabilisation, aménagements de pleine terre), à la présence de l’eau dans les milieux urbains (réouverture de cours d’eau, création de zones d’infiltration des eaux pluviales) et à la végétalisation des espaces publics (parcs urbains, toitures et façades végétalisées). En outre, ils doivent apporter des co-bénéfices sociaux et environnementaux comme la restauration de la biodiversité, l'amélioration de la santé ou du cadre de vie des habitants.
- Agir pour la biodiversité : des atlas de la biodiversité communale à la restauration de la nature : Les collectivités et leurs groupements sont accompagnés dans l’élaboration d’Atlas de la Biodiversité Communale (ABC), outils d’aide à la décision. Ces derniers peuvent permettre d’identifier les milieux naturels et leur état de conservation (grâce à un diagnostic écologique, des inventaires des espèces et habitats,...), de sensibiliser et mobiliser les acteurs sur le territoire et d’établir un plan d’actions en faveur de la biodiversité locale. Le Fonds Vert soutient les projets de restauration des écosystèmes terrestres dégradés, comme des actions de réduction de la dégradation de l’environnement et de la biodiversité et/ou des actions de génie écologique (ex : plantation de haies, renaturation d’espaces artificialisés).
- A noter que dans le cadre de cet axe, 3 autres mesures sont prévues au Fonds Vert 2026, mais elles ne concernent pas le territoire du PETR Garonne Quercy Gascogne :
- Appui aux collectivités de montagne exposées à des risques émergents
- Adaptation au recul du trait de côtes
- Renforcement de la protection des bâtiments contre les vents cycloniques
+ Axe 3 : Améliorer le cadre de vie
- Recyclage foncier (friches) : La mesure ne concerne que les projets matures dont les bilans économiques restent déficitaires après la recherche de tous les leviers d'équilibre et la prise en compte de toutes les subventions possibles. L’objectif est de favoriser la construction de logements, l'accueil d’activités économiques et industrielles ou de renaturation à l’emplacement de friches, en finançant la démolition, la dépollution des bâtiments et des sols ou le proto-aménagement (travaux de préparation du foncier).
- Territoires d’industrie en transition écologique : Le Fonds Vert soutient des projets d’investissements industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental des entreprises industrielles. Les projets doivent être situés dans l’un des territoires labellisés « Territoires d'industrie 2023-2027 » (ce qui est le cas du PETR Garonne Quercy Gascogne) et s’inscrire en cohérence avec la stratégie industrielle du territoire. Des projets de développement des compétences industrielles pourront être portés par des groupements d’employeurs, des associations, des établissements de formation et des collectivités territoriales et leurs groupements.
- Mobilités durables dans les territoires ruraux et intermédiaires : Le Fonds Vert soutient le déploiement de mobilités plus durables et alternatives à la voiture individuelle. Les projets doivent être entièrement localisés dans les territoires ruraux et à densité intermédiaire. Le Fonds Vert accompagne les collectivités territoriales et leurs groupements, et les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) compétentes sur ces territoires. La mesure cofinance l’élaboration de stratégies de mobilités et la création d’infrastructures et de services de mobilité de proximité (par exemple : flottes de véhicules partagés, pistes cyclables, aires pour le covoiturage et transports en commun).
- A noter que dans le cadre de cet axe, 2 autres mesures sont prévues au Fonds Vert 2026, mais elles ne concernent pas le territoire du PETR Garonne Quercy Gascogne :
- Actions pour la qualité de l’air dans les grandes agglomérations
- Transition écologique des activités et espaces maritimes et littoraux
+ Et enfin comme chaque année, l'appui à l’ingénierie : Le Fonds Vert apporte aux collectivités territoriales, un appui en ingénierie de stratégie ou de planification ou en ingénierie d’animation. L'objectif est de les aider à élaborer ou finaliser leur stratégie en matière de transition écologique, déclinée en plan d’action (PCAET, CRTE,...) ou à faire émerger des projets à forte ambition environnementale.
A noter que cette année, la priorité sera donnée aux demandes de subvention concernant l'adaptation des territoires au changement climatique et en particulier la prévention des inondations, les actions de rénovation énergétique des bâtiments et la sobriété foncière.
Lancé le 1er octobre 2020 et jusqu’en 2026 par l’Etat, le programme national « Petites Villes de Demain » concerne les communes de moins de 20 000 habitants qui exercent des fonctions de centralités sur leur bassin de vie et présentent des signes de fragilité(logements, commerces, vacance…).
Dans cet objectif, le programme « Petites Villes de Demain » renforce les moyens des collectivités pour concrétiser leurs projets de territoire visant à conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre.
Il est piloté et animé à l’échelle du territoire lauréat « Petites Villes de Demain » par un chef de projet dédié qui accompagne la démarche de transformation à moyen et long terme de renforcement des fonctions de centralité au bénéfice de la qualité de vie de ses habitants et des territoires alentours, dans une trajectoire engagée dans la transition écologique.
Cette démarche s’inscrit directement dans le cadre des contrats territoriaux de relance et de transition écologique.
Sur le territoire du PETR, 10 communes sont engagées dans le dispositif « Petites Villes de Demain » à savoir : Beaumont de Lomagne, Lavit de Lomagne, Bourg de Visa, Cazes-Mondenard, Lauzerte, Montaigu de Quercy, Roquecor, Lafrançaise, Moissac, Valence d’Agen.
Ces communes étant également engagées dans le dispositif « Bourgs-centres » porté par la Région Occitanie depuis 2018 bénéficient d'une :
- capitalisation des études et réflexions d’ores et déjà conduites au titre des Contrats Bourgs Centres Occitanie,
- élaboration de programmes opérationnels uniques (communs aux Bourgs Centres Occitanie et aux Petites Villes de Demain),
- gouvernance commune entre Contrats Bourgs Centres Occitanie et Petites Villes de Demain.
Le processus de labellisation « PVD » se déroule en deux étapes :
- 1ère étape : la signature d’une convention d’adhésion. Pour les 10 communes du PETR, les conventions d’adhésion ont été signées à la fin du 1er semestre 2021 par les communes, leurs communautés de communes, et leurs partenaires financiers (la Préfecture, la Région Occitanie, le Département, et l’Etablissement Public Foncier - et d’autres partenaires tels que le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement).
- 2ème étape : la signature d’une convention cadre valantOpération de Revitalisation de Territoire (ORT) par les collectivités lauréates (Commune PVD et Communauté de communes). Ces dernières peuvent associer d'autres partenaires pour signer la convention cadre. Le PETR Garonne Quercy Gascogne, de par son rôle d’accompagnement dans la recherche des financements des opérations et son rôle d’animateur du Contrat de Relance et de Transition Ecologique, cadre dans lequelles opérations « Petites Villes de Demain » sont recensées, peut-être sollicité à ce stade.
Le 27 janvier 2023, deux conventions cadre ont été signées en associant le PETR :
- Convention cadre Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) multi-sites pour les communes de Beaumont-de-Lomagne et de Lavit-de-Lomagne et la Communauté de communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise ;
- Convention cadre Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) de la Communauté de communes du Pays de Lafrançaise et de la commune de Lafrançaise.
Annoncé le 15 juin 2023 dans le cadre du plan « France Ruralités », le programme « Villages d’Avenir » vise à aider les communes rurales lauréates, de moins de 3 500 habitants, à réaliser leurs projets de développement grâce à l'accompagnement en ingénierie, pris en charge par l'Etat, sur une durée de 12 à 18 mois.
Ainsi, sur le territoire français, après avoir candidatées à ce programme à l'automne 2023, ce sont plus de 2 400 communes qui ont été labellisées "Villages d’Avenir".
Sur le département Tarn-et-Garonne, 40 communes bénéficient de ce label, dont 29 sur le périmètre du PETR (cf. carte ci-contre).
En 2024, ces communes seront accompagnées par l’1 des 2 chefs de projet, recrutés par la Préfecture et le CEREMA Occitanie.
Dans un premier temps, en commun avec les élus, ces chefs de projet seront chargés d’établir un diagnostic au niveau des communes d’un même territoire, pour confirmer les besoins et établir les priorités d’action pour développer les projets prévus ou à venir.
Le dispositif Territoire d'Industrie a été mis en place par l'État dans un objectif de reconquête industrielle et de développement des territoires.
En 2020, afin de relancer rapidement l’économie et d’obtenir des résultats en matière de décarbonation, de reconquête industrielle, de renforcement des compétences et des qualifications sur l’ensemble du territoire, un plan exceptionnel de 100 milliards d’euros, appelé France Relance, a été déployé par l'État autour de trois volets : la transition écologique, la compétitivité et la cohésion.
Sur le territoire du PETR Garonne Quercy Gascogne, 61 projets ont bénéficié du Plan de Relance sur les 150 projets retenus dans le CRTE 2020-2021.
Avant le CRTE, le Contrat de Ruralité 2017-2020
Mis en place en 2017 par Jean-Michel BAYLET, alors Ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, les contrats de ruralité ont été déployés nationalement en s'inspirant des contrats territoriaux de développement rural.
Outil contractuel entre l'État et les collectivités territoriales, il vise à accompagner les projets de développement des territoires ruraux, en fédérant les partenaires autour d'un programme d'actions pluriannuel et en apportant un soutien de l'État aux projets d'investissements des collectivités rurales. Ces contrats ont depuis été poursuivis par les Contrats de Relance et de Transition Écologique.
Le Contrat de ruralitéGaronne Quercy Gascogne a été signé le 24 février 2017, entre l’État, le PETR Garonne Quercy Gascogne, le Conseil Régional Occitanie et la Caisse des Dépôts et Consignations. Il avait pour objectifs de :
- coordonner les moyens techniques, humains et financiers afin d’accompagner la mise en oeuvre d’un projet de territoire ;
- fédérer les partenaires institutionnels, économiques, associatifs dans les territoires ruraux et donner plus de force et de lisibilité aux politiques publiques pour en décupler les effets.
Sur la période 2017-2020, ce contrat a permis d’accompagner 111 opérations, pour un montant global d’investissements de 85,8 M€. Le montant d’aides publiques cumulées (Etat, Région, Département, Europe, fonds de concours) atteint 53,2 M€ soit 62% du montant global d’investissement.
Deux axes ont particulièrement été mis en œuvre :
- l’accès aux services publics et marchands, ainsi qu’aux soins ont été majoritaires (28 dossiers) ;
- et la revitalisation des centres bourgs (26 dossiers).