Le programme LEADER 2014-2022
En voie d'achèvement
La convention du programme LEADER du territoire Garonne Quercy Gascogne a été signée en janvier 2017 avec :
- la Région Occitanie, autorité de gestion de ce fonds européen ;
- le PETR Garonne Quercy Gascogne, structure porteuse du Groupe d’Action Locale Garonne Quercy Gascogne (GAL), responsable du portage juridique, administratif et financier du GAL LEADER ;
- l’Agence de services et de paiement (ASP), organisme payeur de l’Etat.
Le Groupe d’Action Locale LEADER et son Comité de programmation réunissant 46 membres (collège public+collège privé) ont mis en oeuvre et commencé la programmation effective des dossiers en juillet 2017. Le Comité a été présidé sur cette première période par Jean-Philippe BESIERS (maire de Castelsarrasin et vice-président de la Communauté de communes Terres des Confluences).
La priorité stratégique définie pour le PETR Garonne Quercy Gascogne sur 2014-2022 concerne « l’équilibre territorial solidaire et attractivité durable », se déclinant en 3 axes stratégiques et 8 fiches-actions.
Retrouvez le détail des opérations pouvant être soutenues dans les 8 fiches-actions
Le GAL Garonne Quercy Gascogne s'est vu allouer en début du programme une enveloppe FEADER de 3,42 M€. Grâce à une bonne dynamique de programmation et de projets, le GAL a obtenu 2 dotations complémentaires amenant son enveloppe finale à 5,47 M€.
A la clôture de la programmation fin décembre 2023, cette enveloppe de subvention européeenne est engagée à 99,9%.
Les subventions ont permis de soutenir des projets diversifiés d’animation ou d’investissement matériel, avec des maîtrises d'ouvrages diverses, publiques ou privées.
Les montants vont de 10 000€ d'aide (plancher minimal) à 200 000 € maximum de FEADER pour les grands équipements de services publics (ex: maisons de santé).
Le bilan quantitatif et qualitatif définitif de ce 1er programme sera disponible ici (en cours de consolidation).
Rappel des obligations de publicité pour les porteurs de projet du programme LEADER 2014-2022
Vous sollicitez une aide LEADER ou vous êtes bénéficiaire d'une aide au titre du programme LEADER porté par le GAL Garonne Quercy Gascogne, conformément à vos engagements, vous êtes tenu de rendre publique l’aide reçue.
Pour toutes les actions de publicité que vous réalisez, n'oubliez pas d'en garder les preuves (photo de l'affichage, impression des articles, capture d'écran internet ...) pour les transmettre au GAL Garonne Quercy Gascogne, au stade du dossier de paiement de l'aide LEADER. Après vérification, le GAL communiquera ces preuves au service instructeur LEADER.
Pour plus d'information, un kit de communication
Supports de communications
Sur tout document ou support de communication relatif au projet (affiche, panneaux, articles de presse, bulletins d’information, newsletter, courrier, comptes-rendus, diaporama, supports de réunions, discours, brochure d’information, carton d'invitation à l'inauguration ...) et dans le cas d’une publication que vous effectuez dans le cadre du projet (étude, rapport, document de communication …), il est obligatoire d’apposer l'emblème de l'Union européenne, avec une mention faisant référence au soutien du FEADER (LEADER) - cf. bloc marque
Si vous avez un site Web, il faut communiquer sur l'opération concernée, avec une description succincte de l'opération mettant en lumière le soutien apporté par l'Union Européenne.
Manifestations
Lors de toutes manifestations organisées dans le cadre de l’opération :
- mentionnez l’aide européenne,
- faites apparaître l’ensemble des logos obligatoires - cf. bloc marque
Projets d'investissement
1. Le montant global de l'aide publique est compris entre 50 000 et 500 000 € :
- Apposez une plaque ou affiche (minimum taille A3), placée dans un lieu visible du public, à partir du démarrage de l'opération jusqu'au paiement du solde de la subvention LEADER. Les informations suivantes doivent être fournies :
- Le nom de l’opération
- L’objectif principal de l’opération
- L’emblème de l’Union européenne - cf. bloc marque
- La mention du Fonds européen cofinanceur
Lorsqu'il s'agit de projets d'investissements immatériels, la plaque ou l'affiche doit être installée à proximité du lieu du projet ou au siège du bénéficiaire.
2. Le montant global de l'aide publique est supérieur à 500 000 € :
- Projets d'infrastructures ou de construction : installez un panneau temporaire à partir du démarrage physique de l'opération, puis remplacez le au plus tard 3 mois après l'achèvement de l'opération, par une plaque à laisser en place pendant 5 ans après le paiement du solde de la subvention LEADER ;
- Projets d'achat matériel : installez une plaque au plus tard 3 mois après l'achèvement physique de l'opération. Elle est à laisser en place pendant 5 ans après le paiement du solde de la subvention LEADER.
Les mêmes informations que dans le cas précédent (aide publique entre 50 000 et 500 000 €) doivent être mentionnées.
Contrôles et irrégularités
Les obligations d’affichage vous sont rappelées dans l’engagement juridique (convention). Elles sont vérifiées au moment de la certification de service fait et en cas de visite sur place. Le non-respect de cette obligation peut conduire à l'annulation ou au reversement de la subvention européenne.
À télécharger
Le bloc marque (format jpg) Le bloc marque (format pdf) Le kit communication
Le modèle de l'affiche LEADER Le modèle du panneau de chantier LEADER