Démarrage du programme
La candidature du Groupe d'Action Locale (GAL) Garonne Quercy Gascogne au programme LEADER 2023-2027, a été validée par la Commission Permanente de la Région Occitanie le 9 février 2023 avec une enveloppe FEADER allouée sur la période de 2 608 848€.
Ce nouveau programme 2023-2027 se distingue par une durée plus courte (5 ans contre 9 ans précédemment).
La convention relative à la mise en oeuvre du programme LEADER 2023-2027 sera signée courant 1er semestre 2024, entre le Président du PETR (structure porteuse du GAL), la Présidente de Région (autorité de gestion). Elle sera dès lors téléchargeable ainsi que les fiches actions définitives du programme.
A ce jour, les modalités du nouveau programme (différentes du précédent) ne sont pas encore totalement stabilisées par la Région. Dans l'attente de l'ouverture du logiciel EUROPAC pour le dépôt des demandes LEADER, seules les pré-demandes urgentes (pour des opérations prêtes à démarrer avec signature devis/marché imminente) peuvent être déposées à titre dérogatoire auprès de la Région (qui établira l'accusé de réception fixant la date de démarrage des dépenses).
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Par rapport à la précédente période LEADER 2014-2022, quelques nouveautés sont à noter dans la mise en oeuvre :
- un dépôt dématérialisé sur le logiciel EUROPAC directement par le porteur du projet, qui restera accompagné par notre équipe technique LEADER tout au long de la vie du dossier
- un taux d’aide LEADER rehaussé (jusqu'à 64% d'aide sous réserve plafond de la fiche-action concernée) ; les 20% d’autofinancement du porteur sont néanmoins toujours requis ainsi qu’une première subvention publique pour les porteurs de projet privés ;
- un seuil d’intervention LEADER (à respecter à la demande d’aide) plus favorable aux petits projets privés :
- le plancher minimal à 10 000 € est uniquement maintenu pour les projets à maitrise d’ouvrage publique ;
- pour les projets portés par une maîtrise d'ouvrage privée et/ou pour les projets de coopération, ce seuil est abaissé à 4 000 € ;
- deux communes ne seront éligibles qu'aux actions collectives LEADER : Grisolles et Pompignan. Seuls les projets collectifs menés à l’échelle du GAL ou d’une partie du territoire du GAL pourront bénéficier d'une aide financière LEADER (mais sans investissement sur ces 2 communes)
Suivi des programmations 2023-2027
Le Comité de programmation du GAL 2023-2027 qui sera constitué aprés le conventionnement effectif sélectionnera et votera les opérations soutenues dans LEADER lors de chaque séance. Cliquer sur "opérations soutenues" pour consulter regulièrement l'avancement de la programmation.