L'Etat a publié les nouvelles règles de la programmation 2027, concernant :

• la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR), 
• et la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL). 

L'Appel à projets (cf. circulaire et cahier des charges) fixe les dates limites de dépôt des dossiers de demandes de subvention, au 31 janvier 2027, uniquement sous format dématérialisé sur le site dédié à l'adresse suivante

https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/dotations-etat-investissement-local

Pour le Fonds Vert, quelques informations sont fournies dans la présente circulaire, mais la Loi de finances 2027 précisera les modalités.

Emilie Vercauteren, chargée de mission politiques contractuelles au PETR (CRTE, CTO/FEDER) peut vous renseigner sur ces différentes aides - emilie.vercauteren@petr-gqg.fr  - Tél : 05.63.29.50.73