L'Etat a publié les nouvelles règles de la programmation 2026, concernant :

• la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
• la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL)
• et le Fonds vert

L'Appel à projets (cf. circulaire et cahier des charges) fixe les dates limites de dépôt des dossiers de demandes de subvention :

• au 31 janvier 2026, pour la DETR et la DSIL, uniquement sous format dématérialisé sur le site dédié à l'adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dotations-etat-investissement-local

• au fil de l'eau toute l'année 2026, pour le Fonds Vert sur le site Aides-territoires (https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert). Actuellement, ce site recense les aides 2025. Il devrait prochainement être mis à jour. Les demandes "Fonds Vert" étant acceptées dans la limite des crédits disponibles et selon les modalités 2026, la Préfecture du Tarn-et-Garonne invite les porteurs de projet à les déposer rapidement.

Emilie Vercauteren, chargée de mission politiques contractuelles au PETR (CRTE, CTO/FEDER) peut vous renseigner sur ces différentes aides - emilie.vercauteren@petr-gqg.fr  - Tél : 05.63.29.50.73