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Aides Etat 2024

Viennent de paraitre l'appel à projet DETR et le guide Fonds Vert

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Image sur le terme "Fond Vert"

L'Etat vient de publier les nouvelles règles concernant :

  • la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) : Appel à projets 2024 (circulaire et cahier des charges) : La date limite de dépôt des dossiers de demandes de subvention est fixée au 16 février 2024, uniquement sous format dématérialisé sur le site dédié à l'adresse suivante :
  • le Fonds Vert et le guide 2024 à l'intention des décideurs locaux. Un appel à projets, précisant les orientations de ce fonds, sera lancé en 2024, dont la date de clôture sera fixée à la fin du mois de mars. Néanmmois, vous pouvez dès à présent déposer vos demandes sur le site Aides-territoires (https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/). Elles seront basculées automatiquement sur le guichet 2024 dès sa mise en place.

Emilie Vercauteren, chargée de mission politiques contractuelles au PETR (CRTE, CTO/FEDER) peut vous renseigner sur ces différentes aides  - emilie.vercauteren@petr-gqg.fr - Tél : 05.63.29.50.73